Considérant que les cimetières sont des lieux d’archives et de mémoires funéraires qui font partie du patrimoine de tous les Québécois ;

Considérant que ce patrimoine commun est menacé de déshérence et de dégradation ;

Considérant que plusieurs de ses gardiens traditionnels n’ont plus les ressources pour en assurer la conservation et la bonne marche ;

Considérant que les cimetières deviennent de plus en plus des lieux d’intérêt public pour leurs qualités paysagères, muséales, architecturales ;

Considérant que la Loi sur le patrimoine culturel du Québec reconnaît aux municipalités un pouvoir d’intervention en matière de préservation et de protection des cimetières ;

Les personnes réunies à l’Université Laval les 31 octobre et 1^er novembre 2013 lors du colloque portant sur L’Avenir des cimetières du Québec, activité présidée par monsieur Jean Simard et organisée par la Fédération Écomusée de l’Au-Delà en collaboration avec la Société québécoise d’ethnologie, déclarent :

Que, pour assurer l’avenir du patrimoine commun de tous les Québécois, les cimetières soient assujettis à un encadrement législatif qui permettrait :

D’encadrer la disposition des restes humains et des cendres cinéraires ;

De placer les cimetières en difficulté sous la responsabilité des municipalités pour en assurer la pérennité, en collaboration avec les propriétaires ou gestionnaires;

D’assurer aux différentes traditions ethnoreligieuses la poursuite dans les cimetières de leurs rituels selon leurs usages ;

De créer un fonds d’entretien placé en fiducie, dédié à la protection des cimetières et des ouvrages funéraires.