Restauratrice et éditrice en chef de l'Écomusée du Patrimoine
Cofondateur du Parc commémoratif La Souvenance (1973), du Parc cinéraire Harmonia (2009) et de la Forêt des mémoires (2024)
Plusieurs d’entre nous se sont mépris sur le concept de « perpétuité » tel qu’il est présenté par certains gestionnaires de cimetières. La confusion est compréhensible puisque, la perpétuité désigne, selon le Larousse, « le caractère de ce qui dure toujours ». Or, dans les faits, la réalité contractuelle est souvent tout autre.
Pour une véritable perpétuité
Nous faisons ici référence à l’acquisition d’un lot dans un cimetière, situation dans laquelle il arrive que l’on se croie propriétaire. Or, la perpétuité ici n’est pas l’éternité.
Ce que nous achetons réellement
Lorsque nous signons un contrat pour l’acquisition d’un lot, d’une niche de columbarium ou d’un espace pour un cercueil dans un mausolée, nous n’achetons pas un terrain ou un emplacement au sens strict. Notre achat se décline plutôt en deux volets distincts.
- Achat d’un droit d’utilisation
Il s’agit d’un droit d’utilisation d’une sépulture* destinée à recevoir les restes d’une ou plusieurs personnes. La sépulture est une concession, un compartiment ou autre espace dans un cimetière, dans un columbarium, dans un mausolée ou un autre endroit servant aux mêmes fins.
- Achat de services d’entretien
Nous achetons également des services d’entretien relatifs à cette sépulture et, par extension, à l’ensemble du cimetière.
La durée du droit d’utilisation — du lot, de la niche ou de l’enfeu** dans un mausolée*** — est déterminée par un contrat dont la durée varie : 10, 15, 25 ou parfois 99 ans. La durée des services d’entretien correspond généralement à celle du droit d’utilisation.
Une particularité québécoise préoccupante
Au Québec, aucune obligation légale n’impose aux cimetières de constituer un fonds de prévoyance déposé en fiducie à partir des sommes perçues pour la vente des droits d’utilisation et des services d’entretien.
Ainsi, rien n’empêche qu’un cimetière prenne immédiatement les sommes versées par un acheteur pour s’en servir à d’autres fins. Cette situation est unique en Amérique du Nord et soulève d’importantes questions quant à la protection des consommateurs et à la pérennité des lieux de mémoire.
Assurer la pérennité
Cofondateur du Parc commémoratif La Souvenance (1973), du Parc cinéraire Harmonia (2009) et de la Forêt des mémoires (2024), Yvon Rodrigue possède une vaste expérience du domaine funéraire. Il a également agi pendant dix ans comme administrateur public de six grands cimetières dans la région de Toronto.
Fort de cette expérience, notamment ontarienne, il propose les mesures suivantes afin d’assurer la pérennité des cimetières et une meilleure protection des consommateurs au Québec :
- Un droit d’utilisation réellement durable
Le droit d’utilisation devrait être consenti pour toute la durée d’existence du cimetière dans sa vocation actuelle.
- Une garantie d’entretien à long terme
L’entretien du cimetière et des monuments devrait être garanti pour toute la durée d’existence du cimetière dans sa vocation funéraire.
- La création obligatoire d’un fonds d’entretien perpétuel
La compagnie de cimetière devrait avoir l’obligation de constituer un fonds d’entretien perpétuel dédié exclusivement à l’exécution de ses engagements relatifs au droit d’utilisation et à l’entretien.
Ce fonds serait constitué d’un pourcentage du prix de vente des droits d’utilisation — par exemple entre 15 % et 40 % — auquel s’ajouterait un montant fixe basé sur le type et la dimension du monument. Ces sommes seraient versées dans un fonds en fiducie.
Les revenus générés par ce fonds seraient utilisés exclusivement pour l’entretien du cimetière, des monuments et de tout autre mode de sépulture assurant ainsi le maintien à long terme de ce patrimoine funéraire.
L’exemple ontarien
En Ontario, la loi oblige les exploitants de cimetières à verser un pourcentage du prix de vente dans un fonds appelé Care and maintenance Fund placé en fiducie :
- 40 % du prix pour un lot
- 20 % pour un cercueil en crypte
- 15 % pour une niche de crémation
Aucun frais supplémentaire n’est exigé des familles après l’inhumation. Cette obligation légale garantit que les cimetières puissent entretenir les emplacements de sépulture, les monuments et l’ensemble du cimetière et ce, pour la «perpétuité» – littéralement traduit par for ever.
Il est à noter que certains exploitants avaient déjà mis en place un tel fonds bien avant que cette exigence ne soit inscrite dans la loi ontarienne.
Quelques définitions
*Sépulture : fait référence à une concession, un compartiment ou autre espace dans un cimetière, dans un columbarium, dans un mausolée ou dans un autre endroit servant aux mêmes fins (LASFS, art. 2).
**Enfeu : espace dans un bâtiment funéraire pouvant loger un ou plusieurs cercueils. Certains textes utilisent le mot crypte pour désigner l’enfeu. Et on parle de mausolée pour désigner le bâtiment qui accueille les enfeus.
Droit d’utilisation : aussi appelé un droit d’usage, un droit d’inhumation ou droit de dispersion.
***Mausolée : construction funéraire destinée à abriter des restes mortels. Ces édifices se distinguent par leur taille, leur style architectural et leur capacité, allant de simples enfeus (niches) à de véritables chapelles ornementées.
Il en existe plusieurs types.
- Mausolée privé / particulier : Plus exclusif, il peut s’agir de petits édifices ou de “mausolées-jardin” (ou enfeus) d’une à deux places, personnalisés pour un individu ou un couple.
- Mausolée familial: Conçu pour réunir plusieurs membres d’une même famille, il s’agit souvent de structures de taille moyenne à grande (chapelles) permettant de regrouper des générations dans un lieu de recueillement unique.
- Mausolée collectif / communautaire : Grand bâtiment public ou semi-public pouvant accueillir des centaines de défunts dans des cryptes murales. Il peut également proposer des salles de recueillement partagées.
